Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cochery, Georges (1855-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 mars 1897 portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (27 mars 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie Nationale, 1897

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897. N ° 2370

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362175166

Notice n° :  FRBNF36217516