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Auteur(s) : Cochery, Georges (1855-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 65.000 francs applicable au chapitre 73 du Ministère des Finances : "Remises proportionnelles des percepteurs. - Indemnités aux percepteurs sur numéraires et frais divers."... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (27 mars 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897. N ° 2369

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217515v

Notice n° :  FRBNF36217515