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Auteur(s) : Cochery, Georges (1855-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant attribution aux communes du quart du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (9 février 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie Nationale, 1897

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1897. N ° 2265

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217499f

Notice n° :  FRBNF36217499