Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cochery, Georges (1855-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Méline, Jules (1838-1925)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des Canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois du 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, Présenté,... par M. Méline Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 novembre 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1896. N ° 2107

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217472d

Notice n° :  FRBNF36217472