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Auteur(s) : Cluseret, Gustave-Paul (1823-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la pension alimentaire en faveur des vieux paysans présentée par MM. Cluseret, Ferroul, Boyer, Théron... (19 novembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1889, n ° 32

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217232m

Notice n° :  FRBNF36217232