Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cissey, Ernest de (1810-1882). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Thiers, Adolphe (1797-1877)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi concernant la cession par l'Etat à la municipalité de Toulon d'emplacements prélevés sur le domaine militaire [Texte imprimé] / présenté par M. Thiers,... par M. de Goulard,... et par M. le général de Cissey,... (25 novembre 1872)

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, [s. d.]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Assemblée nationale. 1872. N ° 1445

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217075b

Notice n° :  FRBNF36217075