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Auteur(s) : Chovet, Alphonse-Désiré. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de lois, adoptées par la chambre des députés : la 1re, tendant à modifier plusieurs articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ; la 2e, tendant à améliorer la loi du 9 avril 1898 au profit des chauffeurs, mécaniciens et autres agents des compagnies des chemins de fer ; la 3e, ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail, par M. Chovet,... (19 novembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1903

Description matérielle : In-4 °, 122 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1903. N ° 290

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217024f

Notice n° :  FRBNF36217024