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Auteur(s) : Chovet, Alphonse-Désiré. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 2e Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de lois, adoptées par la chambre des députés : la 1re, tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ; la 2e) tendant à améliorer la loi du 9 avril 1898 au profit des chauffeurs, mécaniciens et autres agents des compagnies de chemins de fer ; la 3e, ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail ; la 4e), tendant à compléter le deuxième paragraphe de l'article 26 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, par M. Chovet,... (1er décembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1903. N ° 299

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362170233

Notice n° :  FRBNF36217023