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Auteur(s) : Chauvin, René (1860-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à établir un impôt sur les chasses gardées et d'en affecter les ressources à la création d'une caisse nationale de maternité et à modifier les articles 1, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 22, 26 et 30 de la loi des 3 et 4 mai sur la police de la chasse,... Présentée Par MM. René Chauvin, Sauvanet, Viviani, Carnaud,... (14 novembre 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session extraordinaire 1896. N ° 2114

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362169925

Notice n° :  FRBNF36216992