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Auteur(s) : Chauvière, Emmanuel (1850-1910). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à établir définitivement la caisse de retraites des employés et ouvriers de l'Imprimerie nationale par le versement pour ces derniers de 2% en plus de ce qu'ils versent actuellement et l'augmentation de la subvention de l'Etat... présentée par MM. Chauvière, Maurice Allard... (22 décembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903. N ° 1392

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216985w

Notice n° :  FRBNF36216985