Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chautemps, Émile (1850-1918). Auteur du texte
Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet l'exécution de la peine des travaux forcés dans des maisons de force en France, en Algérie et dans les colonies, présentée par M. Emile Chautemps,... [3 juillet 1908.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 58 p.
Note(s) : Sénat. Session de 1908, N ° 200
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36216970v
Notice n° :
FRBNF36216970