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Auteur(s) : Chaussier, Jacques (1835-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi tendant à décider que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protét ne sera dressé le lendemain de ces fêtes), par M. Chaussié,... (23 décembre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2178

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216960j

Notice n° :  FRBNF36216960