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Auteur(s) : Chaussier, Jacques (1835-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit extraordinaire d'un million de francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans le département de Saône-et-Loire, (renvoyée à la commission des crédits,) présentée par MM. Chaussier, Sarrien, Bouveri, Dubief, Petitjean, Périer, Simyan,... (26 juin 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature Session de 1902. N ° 138

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362169569

Notice n° :  FRBNF36216956