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Auteur(s) : Chaumié, Joseph (1849-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des députés modifiant la procédure instituée par l'article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 pour la construction d'office des maisons d'école, présenté... par M. J. Chaumié,... (3 avril 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1903. N ° 147

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216951k

Notice n° :  FRBNF36216951