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Auteur(s) : Chaulin-Servinière, Lucien. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit de 50.000 francs, à titre de secours provisoire à distribuer aux cultivateurs du département de la Mayenne, victimes de la grêle dans la journée du 7 juillet 1896,... Présentée Par MM. Chaulin-Servinière, Renault-Morlière, Gamard, prince de Broglie,... (11 juillet 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 1 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N ° 2026

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362169220

Notice n° :  FRBNF36216922