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Auteur(s) : Challemel-Lacour, Paul (1827-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (19 juin 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 22 p.

Note(s) : Sénat. Session 1883. N ° 239

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216839f

Notice n° :  FRBNF36216839