Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Chabaud-Latour, François-Ernest-Henri de (1804-1885)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Bons (Haute-Savoie), pour le paiement d'une dette résultant de condamnations judiciaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (28 juillet 1874.) [Texte imprimé]

Publication : . - Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2618


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36216803



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE89-26 (1874,?,2618)
support : livre