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Auteur(s) : Chabaud-Latour, François-Ernest-Henri de (1804-1885). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 2 546 347 fr. 48 c. provenant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (3 décembre 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2728

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362167782

Notice n° :  FRBNF36216778