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Auteur(s) : Cère, Émile (1863-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 novembre 1875 et à réduire de huit jours la durée du ballottage... présentée par MM. Emile Cère, Gervais, Bompard,... (4 février 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 2951

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216762p

Notice n° :  FRBNF36216762