Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cère, Émile (1863-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 100000 francs pour venir en aide aux communes du département du Jura en vue du déblaiement des neiges sur les routes et chemins... présentée par M. Emile Cère,... [7 mars 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 823

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216759s

Notice n° :  FRBNF36216759