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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Demande en autorisation de poursuites contre un député, formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, transmise à M. le président de la chambre par M. Jules Cazot,... (22 mai 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2633

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362167542

Notice n° :  FRBNF36216754