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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2468

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362167511

Notice n° :  FRBNF36216751