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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jauréguiberry, Jean-Bernard (1815-1887)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 juillet 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2889

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216740c

Notice n° :  FRBNF36216740