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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (7 avril 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3571

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362167004

Notice n° :  FRBNF36216700