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Auteur(s) : Cazenove de Pradine, Édouard Pierre Michel de (1838-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 22 juin 1886... présentée par MM. de Cazenove de Pradines, Le Cour, de La Marzelle... (10 février 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 344

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216692b

Notice n° :  FRBNF36216692