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Auteur(s) : Cazeneuve, Paul (1852-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique... présentée par M. Cazeneuve,... (28 octobre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 1981

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216683c

Notice n° :  FRBNF36216683