Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cazeaux-Cazalet, Georges (1861-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à prévenir et à réprimer la fabrication des vins artificiels et les fraudes sur les alcools... présentée par MM. Cazeaux-Cazalet, le comte Du Périer de Larsan,... [7 février 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 20 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 741

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216680b

Notice n° :  FRBNF36216680