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Auteur(s) : Cavaignac, Godefroy (1853-1905). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux Sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat, Session 1896, n ° 104

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362166496

Notice n° :  FRBNF36216649