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Auteur(s) : Cavaignac, Godefroy (1853-1905). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, la loi des cadres du 25 juillet 1893, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, Session 1896, n ° 103

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216648v

Notice n° :  FRBNF36216648