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Auteur(s) : Castillard, Henry (1847-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer... présentée par M. Castillard,... [5 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 362

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362166314

Notice n° :  FRBNF36216631