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Auteur(s) : Curières de Castelnau, Léonce de (1845-1909). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean Cruppi ayant pour objet la réorganisation des justices de paix, par M. Léonce de Castelnau,... (10 juillet 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 276

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362166136

Notice n° :  FRBNF36216613