Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carpot, François-Durand-Eugène. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Antide Boyer, Cadenat et Carnaud ayant pour objet la création de ports francs, par M. Carpot,... (8 juillet 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, plano

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 243

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216600v

Notice n° :  FRBNF36216600