Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (18 juillet 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session 1893, n ° 292

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362165686

Notice n° :  FRBNF36216568