Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 janvier 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 344

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362164934

Notice n° :  FRBNF36216493