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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes). (5 mai 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 603

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216409d

Notice n° :  FRBNF36216409