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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 17 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 404

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362163361

Notice n° :  FRBNF36216336