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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Demôle, Charles-Étienne-Émile (1828-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie franco-algérienne pour la concession du chemin de fer de Mosbach à Méchéria..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1885, n ° 3755

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216328d

Notice n° :  FRBNF36216328