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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation des crédits ouverts en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 6 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 27 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1885. N ° 146

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362162013

Notice n° :  FRBNF36216201