Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894)
Titre(s) : Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi concernant la Conversion de la rente 4 1/2% (Ministère des Finances) (16 Janvier 1894) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1894
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. In-4 ° 268
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36216178d
Notice n° :
FRBNF36216178