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Auteur(s) : Carnaud, Maximilien. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier la loi de 1889, améliorée par celle de 1893, sur les Traitements du personnel de l'Enseignement primaire, Présentée Par MM. Carnaud, Guesde, Chauvin, Jourde,... (5 juin 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895. N ° 1359

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362159609

Notice n° :  FRBNF36215960