Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Camélinat, Zéphirin (1840-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi d'amnistie, présentée par MM. Camélinat, Basly, Boyer, Clovis Hugues... (29 décembre 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1888. N ° 3473

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362158992

Notice n° :  FRBNF36215899