Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944)
Millerand, Alexandre (1859-1943)
Delcassé, Théophile (1852-1923)
Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée, le 31 juillet 1900, entre la France et la république d'Haïti... présenté... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (15 novembre 1900.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900
Description matérielle : In-4 °, 12 p.
Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session de 1900. N ° 1935
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36215846g
Notice n° :
FRBNF36215846