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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leygues, Georges (1857-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Millerand, Alexandre (1859-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N ° 278

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215775s

Notice n° :  FRBNF36215775