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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi... (modification de l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale), par MM. Jean Dupuy,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (26 décembre 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1900. N ° 2085

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362157377

Notice n° :  FRBNF36215737