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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi... (autorisation pour la ville de Dijon (Côte d'or) d'établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (9 avril 1900) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1900. N ° 158

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215675h

Notice n° :  FRBNF36215675