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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 décembre 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 30 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire 1901. N ° 2833

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362155877

Notice n° :  FRBNF36215587