Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et de l'Equateur) par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1902. N ° 115

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215446c

Notice n° :  FRBNF36215446