Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1902 et montant à 300.622.521 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. J. Caillaux,... (21 février 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Sénat. - Session de 1902. - N ° 76

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362154362

Notice n° :  FRBNF36215436