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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes et ratification d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, présenté... par M. J. Caillaux,... (6 février 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 19 p.

Note(s) : Sénat. - Session de 1902. - N ° 40

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215431b

Notice n° :  FRBNF36215431