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Auteur(s) : Caillaux, Eugène (1822-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Ardèche à faire l'avance à l'Etat d'une somme de 1 200 000 fr., nécessaire à l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n ° 103, de la Voulte au Puy par la vallée de l'Erieux, à contracter un emprunt de pareille somme et à s'imposer extraordinairement pendant 11 ans un centime additionnel au principal des quatre contributions directes... présenté... par M. Caillaux,... (31 juillet 1875.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1875. N ° 3372

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215378q

Notice n° :  FRBNF36215378